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Guide facturation > Comment faire ses factures ?

Comment faire ses factures ?


Dans quels cas faut-il faire une facture ?

La facture est un document qui mentionne les prestations ou marchandises vendues par une entreprise, une association. La loi impose de faire une facture dans les cas suivants.

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Règles Générales de facturation et mentions obligatoires

La facture doit détailler les prestations ou marchandises vendues. Il s'agit d'un document commercial, fiscal et comptable, établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel...) pour constater la vente de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, modalités et échéance de paiement, etc.). Elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

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Mentions obligatoires sur les factures, cas particuliers

Outre les mentions obligatoires communes à toutes les factures, il existe des mentions légales à prévoir selon la qualité du vendeur, de l'acheteur ou en fonction de la nature de l'opération. Dans le cas de factures entres professionnels, la facture doit comporter...

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Les numéros importants : numéro Siren, Siret, RCS, intracom, code APE

Pour faire vos factures et autres documents commerciaux vous aurez besoin de plusieurs numéros : votre numéro Siren ou Siret, votre n° de registre du commerce et des sociétés ou n° au répertoire des métiers, votre n° intracommunautaire, votre code APE. Voici à quoi ils servent et comment les obtenir...

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Comment numéroter ses factures ?

La numération des factures est avant tout une règle de bonne gestion, simplement pour savoir de quel document on parle, pouvoir le retrouver facilement, s'assurer qu'il n'en manque pas, que toutes les factures ont été comptabilisées. Cette règle n'est d'ailleurs pas spécifique aux factures mais s'applique à l'ensemble des documents commerciaux : devis, bons de livraison, etc...

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Modèle de facture pour auto-entrepreneur

Nous donnons sur ce lien un modèle de facture gratuit à télécharger à titre d'illustration (télécharger le modèle). Il y a également un modèle pour auto-entrepreneur (télécharger le modèle). Il s'agit d'un modèle type à adapter à votre situation particulière. Attention toutefois aux limites et aux risques liés à l'usage d'un tableur pour faire régulièrement vos devis et factures (voir : Les factures sur traitement de texte ou tableur)

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Le régime de la TVA sur la marge - réglementation

Le régime de la TVA sur la marge s'applique à la revente de biens d'occasion, oeuvres d'art, objets d'antiquité et de collection. Ce régime permet de calculer la TVA non pas sur la totalité du prix de vente, mais uniquement sur la marge réalisée. Ce régime permet de réduire la TVA payée par le client final, il est donc particulièrement intéressant...

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