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Guide facturation > Conservation, rectification ou annulation des factures

Conservation, rectification ou annulation,
enregistrement des factures


Délai et mode conservation des factures

Les délais de conservation des factures et autres documents justificatifs, varient selon la réglementation applicable. Selon la réglementation commerciale, les commerçants sont tenus de conserver les documents comptables et les pièces justificatives des opérations qu'ils effectuent pendant 10 ans (article L 123-22 al 2 du Code de commerce). Cela concerne les factures, devis, mais aussi bons de commande et bons de livraison et toutes correspondances qui peuvent servir de preuve dans le cadre d'un litige.

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L'annulation et la rectification des factures

Vous avez commis une erreur sur une facture et vous ne savez pas comment la corriger ?
Nous allons vous expliquer comment rectifier votre facture tout en restant en conformité avec la législation fiscale. Tout d'abord, rappelons que vos factures doivent avoir une numérotation séquentielle, chronologique et continue. Il s'agit d’une mention obligatoire.

Il n'est donc pas possible de modifier, ni de supprimer purement et simplement, une facture déjà émise.

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Comment enregistrer ses factures de ventes ou de prestations en comptabilité

La saisie de vos factures clients en comptabilité dépend du type de comptabilité que vous avez choisi de tenir : comptabilité simplifiée de type recettes dépenses ou comptabilité commerciale de type créance dettes.

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TVA sur la marge, paramétrage dans macompta.fr

Si vous êtes soumis au régime de la TVA sur la marge, les principes suivants doivent être respectés : Pas de récupération de la TVA sur les biens ou oeuvres achetées et pas de mention de la TVA sur les factures clients.

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