Conservation, rectification ou annulation,
enregistrement des factures

Les délais de conservation des factures et autres documents justificatifs, varient selon la réglementation applicable. Selon la réglementation commerciale, les commerçants sont tenus de conserver les documents comptables et les pièces justificatives des opérations qu'ils effectuent pendant 10 ans (article L 123-22 al 2 du Code de commerce). Cela concerne les factures, devis, mais aussi bons de commande et bons de livraison et toutes correspondances qui peuvent servir de preuve dans le cadre d'un litige.

Lire la suite

Vous avez commis une erreur sur une facture et vous ne savez pas comment la corriger ?
Nous allons vous expliquer comment rectifier votre facture tout en restant en conformité avec la législation fiscale. Tout d'abord, rappelons que vos factures doivent avoir une numérotation séquentielle, chronologique et continue. Il s'agit d’une mention obligatoire.

Il n'est donc pas possible de modifier, ni de supprimer purement et simplement, une facture déjà émise.

Lire la suite

La saisie de vos factures clients en comptabilité dépend du type de comptabilité que vous avez choisi de tenir : comptabilité simplifiée de type recettes dépenses ou comptabilité commerciale de type créance dettes.

Lire la suite

Si vous êtes soumis au régime de la TVA sur la marge, les principes suivants doivent être respectés : Pas de récupération de la TVA sur les biens ou oeuvres achetées et pas de mention de la TVA sur les factures clients.

Lire la suite