Dépenses non déductibles - Entreprises / Associations soumises à l'Impôt sur les Sociétés

Remarques importantes

Le bénéfice fiscal, qui sert au calcul de l'impôt, est calculé à partir du résultat comptable. Le résultat comptable (économique) est corrigé en plus ou en moins pour tenir compte des règles fiscales.

Ainsi certaines dépenses enregistrées en comptabilité, ne sont pas déductibles 'fiscalement'. Dans la liasse fiscale, elles doivent être réintégrées fiscalement. La réintégration se fait sur les lignes 316 à 338 de l'imprimé 2033 B si vous êtes au régime simplifié. Si vous êtes au régime normal, les réintégrations se font sur les lignes WB à WQ de l'imprimé 2058 A.

Pour être admise en déduction du bénéfice, les charges doivent respecter certains principes généraux :

• Etre exposées dans l’intérêt de l’entreprise (et non dans l’intérêt personnel du dirigeant)
• Se traduire par une diminution de l’actif net (c’est-à-dire ne pas représenter une immobilisation – Calcul et écritures d'amortissements
• Etre justifiées par une facture ou un document en tenant lieu
• Etre comptabilisée au cours de l’exercice au titre duquel elles ont été engagées
• Ne pas être expressément exclue par une disposition fiscale.

La liste donnée dans ce tableau n'est pas exhaustive, elle est donnée à titre d’exemple et la présentation est résumée.

Rappel : Macompta.fr ne fournit pas d'assistance pour le calcul du bénéfice imposable. Pour connaître les dispositifs fiscaux applicable à votre entreprise, il est conseillé de se faire assister par un Expert comptable partenaire du site ou un CGA (centre de gestion agréé).