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Guide comptabilité > Saisie des écritures comptables et traitements de fin d’année > Écritures d’inventaire et traitements de fin d’exercice > Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés

Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés

La comptabilisation de l’impôt sur les sociétés est la dernière écriture à passer.

La charge d’impôt doit être enregistrée dans le résultat de l’exercice auquel elle se rapporte, pas dans celui dans lequel l’impôt est payé.

L’impôt se calcule sur le bénéfice fiscal qui est différent du résultat comptable.

Le taux de l'IS appliqué pour les PME (sous conditions)

En 2016 :
• 15% pour la quote part du bénéfice ≤ 38 120 €
• 33,1/3 % au delà


À compter du 01/01/2017 :

Quote part bénéfice Taux
≤ 38 120 € 15 %
38 120 € < x ≤ 75 000 € 28 %
> 75 000 € 33,1/3 %

Si vous bénéficiez du CICE, nous vous invitons à consulter la FAQ correspondante dans la rubrique Assistance du site.

Comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices

Sauf cas de dispense, l’impôt sur les sociétés se paie en quatre acomptes en cours d’année puis par un solde, versé au plus tard le quinzième jour du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice.

Exemple

Une société verse en année N quatre acomptes de 1 500 € chacun. L’impôt finalement dû s’élève à 7 010 €. Le solde est payé le 15 avril N+1.

Les écritures de paiement et de comptabilisation de l’impôt se font donc en trois étapes successives.

Comptabilisation du versement des acomptes dans le menu Banque.

Impots sur les sociétés 1

N.B : les acomptes ne sont pas enregistrés dans un compte de charges en cours d’année, mais dans un compte de tiers « État, impôt sur les bénéfices, n°444000 ».

Une fois l’impôt calculé, comptabilisation du montant total dans le menu Écritures Comptables, le dernier jour de l’exercice.

Impots sur les sociétés 2

N.B : la charge totale est comptabilisée dans le compte « Impôt sur les bénéfices, n°695000 » en contrepartie du compte « État, impôt sur les bénéfices » qui, par différence avec les acomptes versés, présente le solde dû.

Paiement du solde par le menu Banque.

Impots sur les sociétés 3

Le solde de l’IS est payé en enregistrant une dépense avec contrepartie dans le compte « État, impôt sur les sociétés, n°444 ».

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