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Clôture et Affectation du résultat

La clôture des comptes est obligatoire au plan fiscal. En effet, le lancement d’une procédure informatique permettant de figer la chronologie et de garantir l’intangibilité de vos enregistrements est une condition de validité de votre comptabilité.

Vous devez lancer cette opération avant l'exploitation de la période comptable suivante.

Le lancement de l’opération de clôture a pour effet de :

• Rendre les écritures de l’exercice définitives
• Reporter le solde des comptes de bilan (classes 1 à 5) au premier jour de l’exercice suivant
• Solder les comptes de résultat. Ils sont « remis à zéro » afin de repartir sur un « nouveau » résultat pour l’exercice suivant

La clôture des comptes est définitive et irréversible !
Ne clôturez pas avant de vous être assuré que le résultat de votre exercice est définitif et d’avoir fait votre déclaration fiscale. En effet, vous pouvez vous rendre compte d’anomalies en complétant votre déclaration.

Si vous faites appel à un expert comptable pour faire votre déclaration, assurez-vous que les écritures qu’il a passées, sont prises en compte dans votre comptabilité. Le résultat dans votre comptabilité doit être identique au résultat mentionné sur l’imprimé 2033A ou 2051 de votre liasse fiscale.

Vous pouvez commencer à saisir l’exercice suivant avant d’avoir clôturé l’exercice en cours. Cependant, tant que la clôture n’est pas faite, le report du solde des comptes de bilan n’est pas fait sur l’exercice suivant. La clôture d’un exercice ne vous empêche toutefois pas d’en consulter les écritures et d’en faire les éditions comptables.

Affectation du résultat

Le résultat, bénéfice ou perte est donné par la différence entre le total des produits et des charges.

Lorsque vous clôturez votre exercice, les comptes de charges et de produits sont soldés et le montant du résultat est enregistré dans le compte « résultat » (n°120 si c’est un bénéfice, 129 si c’est une perte) au premier jour de l’exercice suivant. Cette affectation est automatique dans la procédure de clôture.

Une deuxième écriture devra être passée, au cours de l’exercice suivant, après la tenue de l’assemblée générale annuelle, pour affecter ce résultat.

L'affectation dépend de votre structure juridique et des décisions prises.

Dans une entreprise individuelle, le résultat est généralement affecté dans le "compte de l'exploitant" N° 10800000, le 1er jour du nouvel exercice.

Dans une société, le résultat est affecté en fonction de la décision de l'assemblée générale prise au plus tard dans les 6 mois de la fin de l'exercice. Si le résultat est une perte, il est généralement affecté au compte N° 119... "report à nouveau (solde débiteur)". Si le résultat est un bénéfice, il peut être affecté en :

• Report à nouveau (solde créditeur) : N° 110...
• Réserves : N° 106...
• Associés, Dividendes à Payer : N° 457...

Une partie du bénéfice doit être obligatoirement affecté à la "Réserve légale", compte N° 106100 (5 % du bénéfice jusqu'à ce que la réserve atteigne 10 % du capital).

Dans une association, la distribution de dividendes est impossible. Le Résultat vient donc augmenter ou diminuer le "report à nouveau", les "réserves" ou le "fonds associatif" (compte N° 10200000).

Exemple

Affectation du bénéfice de 1500 € à la réserve légale pour 75 €, en autres réserves pour 425 € et en dividendes à payer pour le solde.

L’écriture sera la suivante :

Lorsque le résultat est une perte, il est très souvent affecté dans le compte « report à nouveau » dans l’attente de bénéfices futurs qui viendront le compenser.

Exemple

Affectation de la perte de 1 000 € au compte report à nouveau.

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