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Guide comptabilité > modèle de rapport annuel de gestion

Modèle de rapport annuel de gestion

Le rapport annuel de gestion est un document financier qui porte sur la situation de la société et son activité lors de l’exercice écoulé. Il doit être rédigé chaque année par le dirigeant et présenté aux associés.

Il présente notamment les commentaires et les analyses de l’équipe dirigeante sur les comptes de la société mais aussi ses perspectives d’avenir et les faits marquants de l’exercice.

Certaines mentions doivent obligatoirement apparaitre dans ce rapport, telles que la situation de la société, son évolution prévisible et ses délais de paiement.


Les sociétés concernées

Ce rapport concerne les SA, SAS, SARL, SCI et SNC.
Toutefois, depuis le 1er janvier 2018, les petites entreprises peuvent établir un rapport de gestion simplifié.

Sont concernées les entreprises ne dépassant pas 2 des 3 trois seuils suivants :

  • • Un chiffre d’affaire inférieur à 8 millions d’euros
  • • Un bilan inférieur à 4 millions d’euros
  • • Avoir un effectif moyen qui ne dépasse pas 50 salariés

Dispenses du rapport de gestion

Depuis un décret du 13 Janvier 2011, les EURL et SASU dont l’associé unique exerce également les fonctions de gérance ou de présidence peuvent être dispensées de rendre ce rapport de gestion. Sont concernées les entreprises ne dépassant pas 2 des 3 trois seuils suivants :

  • • Le chiffre d’affaires HT ne doit pas dépasser 2 millions d’euros
  • • Le bilan ne doit pas dépasser 1 million d’euros
  • • L’effectif moyen ne doit pas dépasser 20 salariés

Quand doit-il être rendu ?

Le rapport de gestion doit être mis à disposition aux associés de la société au plus tard quatre mois après la clôture de l’exercice, et au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale des actionnaires.

Vous trouverez ci-joint un modèle de rapport annuel de gestion petite entreprise, SARL ou SARL, sans commissaire aux comptes. Ce modèle doit être adapté à votre situation propre. Pour vérifier les informations qui vous incombent, n’hésitez pas à vous faire aider d’un Avocat, d’un juriste ou d’un expert comptable si nécessaire.

Cliquez–ici pour télécharger le modèle au format Word

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