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Guide comptabilité > Saisie des écritures comptables et traitements de fin d’année > Écritures d’inventaire et traitements de fin d’exercice > CICE

Déclaration et enregistrement du crédit d'impôt compétitivité des entreprises (cice)

Le CICE permet aux entreprises qui emploient des salariés de bénéficier d’un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu.

Son montant est de 6 % des rémunérations en 2016 et 7 % à compter du 01/01/2017.

Déclaration et imputation du CICE

En pratique pour en bénéficier, il faut insérer le feuillet 2069 RCI dans votre liasse fiscale (dans votre liasse, cliquez sur "+ de feuillets") et le remplir.

Attention, le CICE se calcule sur les salaires de l’année civile : lorsque l’entreprise clôture son exercice en cours d’année, le crédit d’impôt est donc calculé en prenant en compte les dépenses éligibles engagées au cours de la dernière année civile écoulée.

Le CICE est imputé au moment de la liquidation du solde de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. L’excédent de CICE non imputé constitue une créance au profit de l’entreprise qui sera utilisée pour le paiement du solde de l’impôt dû au titre des trois exercices suivants.

NB : la base de calcul du CICE doit également faire l’objet d’une déclaration sur les bordereaux URSSAF.

Comptabilisation du CICE

Dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés, l’avantage résultant du CICE constitue un produit qui doit figurer en déduction des charges de personnel. On utilisera par exemple le compte N° 649… « Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ».

Pour comptabiliser un CICE de 1.000 € dans macompta.fr, allez dans le menu Éditions comptables / Écritures comptables. Saisissez l’écriture suivante et validez :

Dans les entreprises individuelles et les EIRL soumises à l'impôt sur le revenu, aucune écriture comptable n'est à comptabiliser au titre du CICE.

Cice

NB : L'impôt sur société est saisi pour le montant total (avant CICE) dans le compte N° 444...

Pour voir la comptabilisation de l'IS, suivez le lien : Impôt sur les sociétés

Dans le compte "impôt sur les sociétés", le CICE est déduit du montant de l'impôt. Le paiement de l'IS pour le montant net, sera également enregistré dans ce compte.

Le CICE ne constitue pas un produit imposable et doit être déduit extra-comptablement sur la liasse fiscale de l’entreprise (l’entreprise ne paiera donc pas d’impôt sur ce produit). Dans la liasse fiscale du réel simplifié, le CICE sera donc déduit sur la ligne 350 du tableau 2033 B. Il est par ailleurs mentionné case 139 du tableau 2033-D. Dans la liasse fiscale du réel normal, le Produit doit être déduit sur la ligne XG du tableau 2058 A.

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