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Actualités macompta.fr

Déclarations de résultats

Les Imprimés millésimes 2016 (bilans au 31 décembre 2015) seront mis en ligne à compter du 4 avril 2016. À compter de ce jour vous pourrez télé-déclarer votre liasse fiscale en EDI avec macompta.fr.

Vidéo : téléclaration de la liasse fiscale (Séquence 9)

Ce qui change :

Pour les bénéfices industriels et commerciaux, régime simplifié ou normal, impôts sur les sociétés ou sur le revenu :
  • Le cadre B du formulaire 2033 B, « Résultat fiscal » est modifié : cases déductions fiscales remaniées, cadre renseignements divers reporté sur le feuillet 2033 D,
  • Nouveau cadre « qualification des effectifs » sur le formulaire 2033 E,
  • Imprimés 2031 et 2065 : l’imprimé ter est supprimé (le tableau de suivi de l’affectation des véhicules de tourisme disparaît) et les informations maintenues sont reportées sur le bis, nouvelles cases « crédit d’impôt outre mer ».

Compte tenu du changement de millésime, la lecture des liasses des exercices précédents avec le nouveau format sera impactée (affichage partiel). Il est donc fortement recommandé de conservé une copie papier ou pdf de votre liasse 2014 avant le 4 avril 2016.

Pour les professions libérales (déclaration 2035), il n’y a quasiment aucun changement.

Notons également que la déclaration 2072 des SCI est profondément modifiée (non encore gérée par macompta.fr).

Déclaration des loyers (décloyer)

Une fois votre déclaration de résultat 2016 créée, vous pouvez commencer votre déclaration de loyers, qui se fait en deux étapes.

Etape 1 :

Créez une nouvelle déclaration type « DECLOYER». Vérifier les informations de l’onglet « identif » puis allez dans l’onglet « DECLOYER » et cliquez sur « demander la liste des locaux ». Dans les 24 à 48 Heures, vous récupérerez en retour la liste et les caractéristiques des locaux que vous occupez et connus de l’administration fiscale (procédure EDI-REQUETE).

Le module comptabilité analytique que nous avons développé vous permet de créer des sections analytiques et d’imputer vos charges et produits dans ces sections. Après saisie, les états analytiques, exportables sous excel vous permettent d’analyser les résultats de vos sections.

Etape 2 :

Retournez dans votre déclaration et complétez le formulaire : Montant du loyer, type d’occupation, etc… Puis envoyez-le en cliquant sur Télétransmettre / démarrer la télétransmission. Vous devez déclarer uniquement les loyers pour les locaux dont les caractéristiques ont été renvoyées par EDI-REQUETE. Votre DECLOYER 2016 complétée pourra être transmise à compter du 4 avril 2016. Pensez à vérifier la réception dans les 24 H à 48 Heures.

Pour tous les exercices comptables clos le 31 décembre 2015, la date limite de dépôt de la déclaration DECLOYER est la même que la date limite de dépôt de la déclaration de résultat, à savoir le 3 mai 2016.

Attention, l’oubli de la DECLOYER en 2015 n’était pas sanctionné, il est peu problable que ce soit le cas en 2016.

Adhérents d’OGA

Nous mettrons également très prochainement en ligne des outils pour vous aider à transmettre plus facilement les informations demandées à votre Centre ou Association :

    Tableaux OG (organisme de gestion) partiellement pré-remplis et à compléter
    Bouton « export » pour récupérer un fichier comprenant votre balance (balance 6 colonnes), votre liasse et vos tableau OG au format EDI pour une transmission à votre organisme de gestion.

Ce qui ne change pas (et depuis plusieurs années) :

Le tarif du module liasse fiscale de macompta.fr (60 € HT avec la comptabilité, 99 € HT sans la comptabilité).

Rendez-vous

Prenez date : macompta.fr sera présent au Congrès national des Professions libérales UNAPL, le vendredi 2 décembre 2016 au Palais Brongniart, à Paris.

Pour mémoire L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation patronale représentative créée en 1977.

Elle fédère 66 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départementales et les Maisons des professions libérales.

Les professions libérales représentent 27,8% des entreprises françaises et emploient près de 2 millions de personnes dont un million de salariés.

Envoi des mails à partir de l’adresse mailservice@compta.fr

Lorsque vous utilisez le logiciel Devis facture de macompta.fr pour envoyer vos documents commerciaux ou demandes de paiement par carte bancaire, il est possible que la messagerie de votre destinataire bloque votre envoi en raison du Protocole SPF (Sender profile Framework).

De quoi s’agit-il ?

Le protocole SMTP (Simple Mail Transfer Protocol) utilisé pour le transfert du courrier électronique sur Internet ne prévoit pas de mécanisme de vérification de l'expéditeur.
Il est donc facile d'envoyer un courrier avec une adresse d'expéditeur factice, voire usurpée.
SPF vise à réduire les possibilités d'usurpation en indiquant dans l’enveloppe de votre message si l’ordinateur expéditeur est autorisé à envoyer du courrier pour le domaine considéré.
Le contrôle se fait avec l’adresse IP, numéro d'identification attribué à chaque appareil connecté à internet.

Si le contrôle SPF est activé sur la messagerie de votre client, le mail envoyé du serveur macompta.fr sera rejeté car l’adresse IP de notre ordinateur ne correspond pas à la votre.

Pour contourner ce problème nous avons créé l’adresse mailservice@macompta.fr.
Si vous rencontrez le problème évoqué, utilisez mailservice@macompta.fr pour envoyer vos documents commerciaux. Cette adresse peut être activée dans le menu Mon Dossier / Mon dossier facturation / plus d’options.

Précisons qu’il s’agit d’une adresse d’expédition de mails uniquement. Elle ne reçoit pas de mails. Votre correspondant vous répondra sur votre adresse mail habituelle.

Nouvelle vidéo N° 401 : « Ecritures de TVA »

Une vidéo a été mise en ligne la semaine dernière. Vous la trouverez dans les questions fréquentes de la boîte à outils.
Elle vous explique comment passer l’écriture de liquidation de TVA.
Cette écriture, sans impact sur votre résultat, permet de solder vos comptes de TVA déductible et collectée pour les montants déclarés.

Elle doit être passée dans le menu « écritures comptables ».

NB : une amélioration du site est en cours d’étude pour d’automatiser cette écriture pour la prochaine saison fiscale.
N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions à ce sujet.


Actualités des pros

Le point sur les aides à l'embauche

Plusieurs dispositifs, temporaires ou permanents, ont été mis en place pour inciter les employeurs à embaucher des salariés ou à les maintenir en emploi. Petit tour d'horizon des principales aides.

  • Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les petites entreprises

Une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.

> En savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008168

  • Aide à l'embauche pour les PME

Une aide à l'embauche d'un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l'aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié.

> En savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10338

  • Aide TPE Jeunes apprentis

Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti de moins de 18 ans peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 4 400 € pendant la première année pour un contrat d'apprentissage conclu depuis juin 2015.

> En savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008144

  • Aides à la formation en cas d'embauche de demandeurs d'emploi

Dans certains cas, l'employeur qui s'engage à embaucher un demandeur d'emploi, ou un salarié en contrat d'insertion, ayant besoin d'une formation pour assurer les missions prévues peut bénéficier d'aides à la formation financées par Pôle emploi.

> En savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F17485

  • Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel.

Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis : exonération de charges salariales, prime régionale, crédit d'impôt, aide à l'embauche d'un apprenti handicapé... Toutes ces aides sont cumulables.

> En savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556

  • Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques mais doivent être prescrites par les organismes de placement spécialisés.

> En savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F15204

  • Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon)

Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le dispositif zéro cotisation Urssaf permet à l'employeur d'un salarié au Smic de ne plus payer aucune cotisation, hormis l'assurance chômage. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer.

> En savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24542

  • Contrat de génération

Le contrat de génération est un dispositif visant à favoriser le maintien en emploi des seniors, l'insertion durable de jeunes dans l'emploi et la transmission de compétences dans l'entreprise. Il comprend 2 volets : la négociation d'accords collectifs (ou l'élaboration de plans d'actions) dans les entreprises de plus de 50 salariés et une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés qui recrutent un jeune en CDI et maintiennent ou recrutent un salarié âgé.

> En savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31262

  • Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers, peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires, sous certaines conditions.

> En savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31205

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : conditions d'exonération des charges sociales

Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise (ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 161 € pour 2016 (contre 159 € pour 2015).

Ces bons d’achat peuvent être distribués à l’occasion des fêtes de fin d’année ou d’autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.

Le plafond permettant l'exonération s'applique par événement et par année civile.

Pour les bons de Noël, il s'apprécie par salarié et par enfant jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile. Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s'apprécie pour chacun d'eux.

> Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/006416