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Macompta.fr vous souhaite une excellente année 2015

Bonne année !

Macompta.fr vous souhaite une excellente année 2015, pleine de projets et de réussite. Des projets, de notre coté, nous n’en manquons pas. Les chantiers en 2015 s’appellent Comptabilité analytique, Paie, perfectionnement de devis factures, etc… Notre objectif sera de mettre en ligne le maximum de nouvelles fonctionnalités en ligne en 2015. Merci de votre soutien.

Adhérer à un OGA (organisme de gestion agréé) reste payant !

La loi de finance pour 2015 vient de supprimer 3 avantages fiscaux dont bénéficiaient les adhérents des CGA (centre de gestion agréé pour les commerçants et artisans) ou AGA (association de gestion agréée pour les professions libérales) :
  • La réduction d’impôt pour frais de comptabilité de 915 € sera supprimée. En contrepartie les frais de tenue de comptabilité deviendront déductibles du bénéfice professionnel.
  • La déductibilité du salaire du conjoint de l’exploitant sera limitée à 13.800 €.

Ces deux mesures seraient applicables à compter du 1er janvier 2016.
  • Enfin, le délai de reprise de l’administration (délai pendant lequel l’administration peut rectifier les oublis et insuffisances de déclarations) revient à 3 ans au lieu de 2 comme pour les autres contribuables dès l’entrée en vigueur de la loi de finance.

Cependant, l’avantage principal des OGA demeure : les adhérents sont épargnés par la majoration de 25 % de leur bénéfice professionnel qui frappe les non adhérents. L’adhésion à un CGA est donc toujours recommandée.

Régime des cadeaux

La période des fêtes est l’occasion de revenir sur le régime fiscal et social des cadeaux d’entreprise.
  • Déductibilité du bénéfice : Les cadeaux sont déductibles du résultat s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise, et que leur valeur n’est pas exagérée. L’entreprise doit être en mesure de prouver l’intérêt du cadeau. L’appréciation du caractère exagéré ou non dépend de l’entreprise (taille, usages du secteur, etc…) Récupération de la TVA :
  • La TVA n’est récupérable que pour les cadeaux dont la valeur n’excède pas 65 € TTC par bénéficiaire et par an.
  • Régime social des cadeaux aux salariés :
    Les bons d’achat et cadeaux offerts à un salarié d’une valeur totale inférieure à 156 € pour 2014 sont exonérés de cotisations de sécurité sociale. Au-delà de cette limite, les bons d’achat et cadeaux ne sont exonérés de cotisation que s’ils sont :
    • En relation avec un événement précis (mariage, pacs, naissance, retraite…),
    • Remis pour une utilisation déterminée en relation avec l’événement (le bon doit mentionner la nature du bien offert, soit un ou des magasins, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin où il pourra être utilisé,
    • D’une valeur unitaire inférieure ou égale à 156 € par événement.

    NB : les chèques lire et disques et chèques culture sont totalement exonérés de cotisations.

Réforme des stages

Un décret vient de préciser les obligations des structures qui accueillent des stagiaires. Nous en profitons pour vous donner un résumé des conditions nécessaires pour que le stage ne soit pas requalifié en contrat de travail.

Attention, si les conditions ne sont pas respectées, en cas de contrôle de l’URSSAF, les cotisations normales pour un salarié pourront être appelées. Soyez vigilants !
  • Durée du stage : Pas plus de 6 mois dans la même structure d’accueil dans l’année scolaire.
  • Le stage doit être intégré dans un cursus pédagogique.
  • Le stage doit faire l’objet d’une convention signée par le stagiaire, l’école et l’entreprise. La convention doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires (date de début, fin, horaire, etc….).
  • Il faut délivrer une attestation de fin de stage avec des mentions obligatoires.
  • Le stage doit être mentionné sur le registre unique du personnel.
  • Gratification du stagiaire : Elle est obligatoire si le stage a une durée supérieure à 2 mois. A compter du 1er janvier 2015, la gratification minimum devrait être de 546,01 € par mois (15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale).

    La gratification est assujettie aux cotisations sociales si elle dépasse la gratification minimum.

    Les stagiaires ont droit en plus aux tickets restaurant et au remboursement de 50 % des frais de transport dans les mêmes conditions que les autres salariés.

NOUVEAU sur macompta.fr

  • Duplication écriture :
    Vous ne l’avez peut-être pas vue passer mais en décembre 2014 nous avons mis en ligne une fonction « Duplication d’écritures ».

    D’une utilisation très simple (il suffit de cliquer sur « + d’options » puis « copier » l’écriture) pour recopier vos écritures de banque, caisse, achats, ventes ou écriture comptable sur la période de votre choix.

    Pensez-y, si vous reprenez toute une année d’un seul coup, cette fonction vous fera gagner des heures de saisie !
  • Rémunération du dirigeant :
    Dans la boite à outils, la question fréquente sur la rémunération du dirigeant vient d’être améliorée à la demande de nos utilisateurs :
    Que vous soyez dirigeant salarié, gérant majoritaire de SARL ou entrepreneur individuel, elle vous aidera à enregistrer votre rémunération et vos cotisations sociales.