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Nouveaux taux de TVA, paramétrage dans macompta.fr

La dernière loi de finance pour 2012 prévoyait la mise en place de taux réduits, intermédiaires et normal à 5%, 10% et 20 % au 1er janvier 2014.

Sous réserve des dernières modifications comme le maintien d'un taux réduit à 5,5 %, il sera nécessaire de tenir compte de ces nouveaux taux dans macompta.fr.

Pour les dossiers crées après le 1er janvier 2014, les plan de comptes seront à jour des nouveaux taux. Pour les dossiers existants, il faudra tenir compte des modifications dans votre dossier.

Voici comment faire.

Saisie de la TVA déductible

Pour la TVA déductible, il n'est pas nécessaire d’ouvrir un compte par taux de TVA. Il vous suffira donc après avoir saisi les opérations du mois de décembre 2013 de modifier le taux de TVA rattaché aux comptes de TVA déductibles de votre dossier (menu MON DOSSIER / COMPTES DE TVA).
Les comptes de TVA déductibles commencent par les N° 4452... "TVA déductible sur immobilisations" et 4456 "TVA déductible sur autres biens et services".

En cours de saisie de vos achats, les nouveaux taux seront automatiquement appelés.
Attention cependant si vous saisissez des factures tardives (factures de décembre 2013 ou antérieures saisie après cette modification), Il faudra modifier manuellement le montant de la TVA calculé par le site.

Saisie de la TVA collectée

2 cas de figure sont possibles :

1. Vous tenez une comptabilité recettes / dépenses ou une comptabilité créances / dettes avec paiement de la TVA "au moment de la facturation ".

La procédure la plus simple consiste à saisir l'intégralité de vos ventes et prestations de 2013, et de calculer votre déclaration de TVA de 2013 dans la foulée.
Une fois votre déclaration faite, vous pouvez modifier le taux rattaché à vos comptes de TVA et commencer la saisie de 2014.
  • La modification se fait dans le menu MON DOSSIER / COMPTE DE TVA
  • Remplacer les taux de 19,6 % par 20 % et de 7 % par 10 %


Cependant, il est possible que cette solution idyllique situation ne soit pas possible :
  • si vous devez commencer la saisie 2014 avant d'avoir pu faire votre déclaration 2013
  • si votre exercice comptable ne se termine pas en décembre 2013
  • si pendant une période, vous aurez à saisir simultanément des opérations relevant des anciens et des nouveaux taux (saisie de factures tardivement).


Dans ces cas il sera recommandé d'ouvrir de nouveaux comptes de TVA et de Chiffre d’affaires.
En effet, pour le calcul ou le contrôle de la TVA collectée, la base est donnée par le compte de chiffre d'affaires. Il est donc important de ne pas mélanger dans un même compte de chiffre d’affaires des opérations relevant de plusieurs taux. Dans ces cas, procédez ainsi :
  • Dans le menu, Mon dossier / Comptes de TVA, Créer de nouveaux comptes de TVA pour les nouveaux taux de TVA à utiliser. Le N° de compte doit commencer par 4457.
    Par exemple : 445721 TVA collectée à 20 %, 44574 TVA collectée à 10 %.
  • Dans le menu, MON DOSSIER / liste des comptes. Créez de nouveaux comptes de chiffre d'affaires. Le n° doit commencer par 706 si vous êtes prestataires de services ou 707 si vous vendez des marchandises. Rattachez ces comptes de chiffre d'affaires aux nouveaux comptes de TVA.


Ainsi, vous pourrez continuez à saisir début 2014 des opérations de 2013 relevant des anciens taux et des opérations 2014 relevant des nouveaux taux et votre déclaration de TVA 2014 sera calculée correctement.

2. Pour les comptabilités créances / dettes avec paiement de la TVA "au moment de l'encaissement"

Dans cette option, votre déclaration de TVA se calcule en fonction du taux de TVA rattaché aux comptes clients. Début 2014, créez vos nouveaux comptes de TVA comme indiqué ci-dessus. Pour tous les comptes clients soldés aux 31/12, vous rattacherez les comptes concernés au nouveaux comptes de TVA dans le menu PARTENAIRE / INFORMATIONS GENERALE / COMPTE DE TVA RATTACHE Pour les clients non soldés au 31/12, ne pas faire de modifications : la TVA sera ainsi calculée lors du paiement, avec l'ancien taux. Si de nouvelles prestations sont facturées à ces clients avant que les factures 2013 ne soient payées et la déclaration correspondante établie, ouvrir un nouveau compte client pour les factures de 2014, et rattacher ce nouveau compte client aux nouveaux taux de TVA.

Et dans le module devis facture ?

Si vous modifiez seulement le taux de TVA des comptes existants, vous n'avez rien à faire d’autre.
Si vous avez créés de nouveaux compte de TVA et de Chiffre d'affaires, pensez à rattacher vos articles à ces nouveaux comptes dans le menu MON DOSSIER / DOSSIER FACTURATION / ARTICLES ET PRESTATIONS.

Retrouvez cet article dans le menu OUTILS / QUESTIONS FREQUENTES de votre dossier.