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Sommaire

  1. Nouveautés et actualités macompta.fr
    • Mise en ligne et améliorations du logiciel de facturation en ligne
    • Parution d'un guide de la facturation

  2. Actualités des Professionnels
    • Logiciels et sytèmes de caisse sécurisés : quelques précisions
    • Auto-Entrepreneur : doublement du plafond de chiffre d'affaires pour 2018
    • Réforme des travailleurs indépendant : fin du RSI, baisse des allocations

  3. Le saviez-vous ?
    • Parrainage


1. Nouveautés et actualités macompta.fr

Mise en ligne et améliorations de la facturation en ligne

L'ensemble de l'équipe macompta.fr vous souhaite une bonne rentrée.
De notre côté nous attaquons cette reprise en mettant en ligne des améliorations et nouvelles fonctions du logiciel devis facturation.

De nouvelles fonctionnalités

Pour mémoire, nous avions déjà mis en ligne au mois de juin 2017, la possibilité de choisir entre plusieurs modèles de devis, factures et bons de livraisons et de les personnaliser. Nous vous invitons à activer cette option (Menu Dossier Facturation / avoir plus de choix de modèles de documents). Elle vous permet de mieux gérer les champs textes de vos documents (taille de la police, mise en forme du texte), d'indiquer une date de fin de validité de vos devis, d'éditer des BL sans prix, etc...

Pour aller plus loin, nous mettons en ligne fin septembre, une gestion plus fluide des listes d'articles, la gestion des prix en TTC pour ceux qui travaillent avec les particuliers, ainsi que d'autres améliorations.

  • Dans les fiches partenaires clients (ou adhérents de associations), un champ texte libre a été ajouté pour que vous puissiez ajouter des notes, des commentaires, des actions. Par exemplaires des actions commerciales à réaliser, un suivi des contacts.
  • Beaucoup d'articles à gérer ? désormais vous pouvez faire une recherche dans la liste des articles par référence, désignation, poste de recettes, prix HT ou TTC
  • Factures gérées en TTC

Avec cette nouvelle fonctionnalité, vous avez la possibilité de gérer le prix des articles en TTC :

Cette option vous permet d'obtenir un montant arrondi pour le montant TTC de vos factures. Elle est utile si vous facturez à des particuliers.

Par exemple : Un article est vendu 8 € TTC (6,67 € HT), avec une tva de 20 % incluse.

Une facture de 100 unités, calculée à partir du HT, aura un montant TTC de 800.4 € (6.67 € x 100 x 1.20) alors qu'une facture calculée à partir du TTC aura un montant TTC de 800 €.

Cette option est disponible si vous avez activé l'option “avoir plus de choix de modèles de documents” puis l'option “Possibilité de gérer le prix des articles en TTC” dans la rubrique “Préférences” du menu “Mon dossier/facturation”.

Consulter la vidéo

Une fois active, cette fonction vous permet de :

  • Créer des articles en saisissant un prix HT ou un prix TTC
  • Indiquer le mode de calcul préféré pour un client (prix calculés à partir du prix unitaire hors taxes ou TTC), dans vos devis et factures
  • Modifier éventuellement ce choix dans la saisie du document

Parution d'un guide de la facturation

Toujours dans le registre de la facturation, nous avons mis en ligne un guide pratique de la facturation en ligne, disponible sur la page d'accueil du site : https://www.macompta.fr/guide-facturation/index.

Ce guide fait le point sur les règles légales importantes : obligation de facturation, mentions obligatoires sur vos devis et factures, durée de conservation, etc… Il donne aussi des conseils pratiques sur la facturation, les conditions de paiements, l'organisation des relances.

N'hésitez pas à le consulter !

Dans les FAQ, vous trouverez également deux nouvelles questions :

  • 418 - Régime de la tva sur la marge - règlementation
  • 419 - Enregistrement des factures avec TVA sur la marge


2. Actualités des professionnels

Logiciels et systèmes de caisse sécurisés : quelques précisions

L'administration vient de publier une foire aux questions sur l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés à compter du 1er janvier 2018.

On rappelle que le ministre avait au mois de juin 2017, décidé de simplifié le dispositif en le cantonnant aux seuls logiciels caisse excluant ainsi les logiciels de comptabilité.

Nous avons relevé les précisions suivantes dans la Foire aux questions :

  • Selon l'administration un logiciel de caisse est un système dans lequel un assujetti enregistre les ventes et prestations ne donnant pas lieu à facturation (opérations effectuées avec des clients non assujettis)
  • Seule la fonctionnalité Caisse enregistreuse / encaissement des logiciels de gestion commerciale est concernée
  • Les entreprises bénéficiant de la franchise de TVA (auto-entrepreneurs) ou ceux exonérés de TVA sont exclus du champ d'application de la mesure.
  • Le logiciel doit satisfaire à des conditions d'inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données. Le respect de ces conditions peut être attesté soit par un certificat d'un organisme accrédité, soit par une attestation de l'éditeur.
  • Pour la conservation des données, le système de caisse doit prévoir une clôture quotidienne, mensuelle et annuelle.
  • Les données d'une transaction de règlement à conserver sont : N° de ticket, date (heures, minutes, secondes), n°de caisse, total TTC, total HT par Taux, libellé, prix unitaire, quantités et total HT pour chaque article, taux de tva applicable).

En savoir plus : http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/micro-entreprise-le-plafond-de-chiffre-d-affaires-double-en-2018-mais_1937786.html

Auto entrepreneur : Doublement du plafond de chiffres d'affaires pour 2018 :

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a confirmé le vendredi 24 août qu'un doublement des plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise serait bien intégrée au projet de loi de finances 2018.

Dans ce cas, les plafonds annuels, aujourd'hui de 82.800 euros pour les activités d'achat/vente de marchandises, et 33.200 euros pour les activités de services, seront portés respectivement à 165.600 euros et 66.400 euros. L'idée est de faire bénéficier davantage d'entrepreneurs individuels de la facilité du régime micro-social et micro-fiscal. Notamment les artisans qui ont sans cesse dénoncé une concurrence déloyale de la part de leurs collègues installés en "auto-entrepreneurs".

Avec ces nouveaux plafonds, il s'agit aussi de faire en sorte que les micro-entrepreneurs qui se brident aujourd'hui pour rester dans les clous - ou facturent au noir certaines prestations - aient des marges de manoeuvre plus larges pour développer leur business, sans avoir peur de basculer dans le régime réel.

Le point épineux de la franchise de TVA

La problématique est la suivante: aujourd'hui, les micro-entrepreneurs sont exemptés de facturer la TVA (et corrélativement de la reverser à l'État). Seront-ils exonérés dans le cadre des nouveaux plafonds doublés ou la franchise de TVA s'arrêtera-t-elle aux seuils actuels?

Contactés, les services du ministère de l'Economie affirment que "le doublement vaudra seulement pour la détermination du résultat imposable, mais pas pour le régime de franchise de TVA".

Une configuration qui, si elle se confirmait, serait "insensée", prévient Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs. "On ne va quand même pas, dans la même année, facturer hors taxe, puis TTC, auprès du même client? De plus, si le micro-entrepreneur commence à facturer TTC, il va aussi déduire de son résultat la TVA qu'il paie lors de ses achats. Pour cela, il devra forcément passer au réel, ce qui remet en question l'intérêt du doublement des plafonds de CA de la micro-entreprise."

Si le gouvernement peut hésiter à relever la franchise de TVA, ce n'est pas seulement en raison de la baisse de recettes que cela représente. C'est aussi parce que le sujet se négocie un minimum avec Bruxelles. La France figure parmi les pays qui ont un niveau de franchise élevé.

En savoir plus : http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/micro-entreprise-le-plafond-de-chiffre-d-affaires-double-en-2018-mais_1937786.html

Réforme des travailleurs indépendants : Fin du RSI, baisse des allocations

La suppression du RSI au 1er janvier 2018, promise par le candidat Macron et confirmée par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, avait déjà été actée. Les indépendants seront rattachés au régime général au bout d'une phase transitoire de deux ans pour éviter les problèmes rencontré par le RSI à sa création.

Créé en 2006, le régime avait été plombé par de nombreux dysfonctionnements (erreurs de calculs, retards...), apparus après une réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique". Qualifié de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes en 2012, le RSI se dit aujourd'hui "conscient qu'une réforme est nécessaire pour aller vers plus de qualité de service", mais souligne les "progrès" accomplis depuis 2013.

Dans un communiqué lundi soir, la Confédération des PME (CPME) a redit tout le mal qu'elle pense du RSI, tout en rappelant qu'elle est "attachée à la prise en compte des caractéristiques des travailleurs indépendants dans la mise en place de leur futur régime de protection sociale".
"Se contenter de les intégrer dans le régime général serait une erreur", souligne-t-elle, souhaitant qu'au final "les charges des travailleurs indépendants, à l'instar des charges patronales et salariales, baissent malgré l'augmentation prochaine de la CSG".

Source : http://www.huffingtonpost.fr/2017/09/05/fin-du-rsi-baisse-des-cotisations-edouard-philippe-devoile-la-reforme-des-travailleurs-independants_a_23196814/

Après avoir vanté les réformes du code du travail dédiées aux petites entreprises qui sont contenues dans les ordonnances publiées le 31 août, le Premier ministre a déroulé les futurs changements prévus pour les travailleurs indépendants :

1- Baisse des cotisations famille et maladie

Alors que les salariés du privé se voient promettre une hausse sur leur fiche de salaire avec la baisse en 2018 des cotisations salariales en matière de famille et d'assurance chômage, les indépendants, eux n'avaient pour le moment, obtenus aucune garantie de cette nature. C'est désormais chose faite. "Nous allons compenser la hausse de 1,7 point de la CSG prévue l'an prochain par une baisse de la cotisation famille de 2,15 points, a déclaré le Premier ministre. Mais nous allons aussi accorder un gain de pouvoir d'achat aux indépendants avec un coup de pouce de 200 millions via la baisse de 1,5 point des cotisations maladie."

Le gain sera progressif et devrait bénéficier à 75% des indépendants, dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an, a assuré le Premier ministre. Il a cité deux exemples : un indépendant gagnant le smic obtiendra 270 euros par an; un indépendant avec 2.400 euros net par mois obtiendra 550 euros en plus.

Édouard Philippe a promis que cette hausse serait "visible dès les premiers acomptes", en milieu d'année 2018.

2- Exonération de cotisations sociales la première année

Autre coup de pouce, à destination cette fois-ci de ceux qui se lancent (créateurs, mais aussi repreneurs): l'exonération des cotisations sociales. Toute entreprise nouvellement créée bénéficiera donc d'une année blanche en matière de cotisations, dans la limite d'un plafond de revenus net annuel de 30.000 euros. Selon Bercy, cela représentera 9.500 pour un indépendant ayant un tel revenu.

Elle sera ensuite dégressive jusqu'à 40.000 euros. La mesure devrait être mise en place le 1er janvier 2019. Selon le gouvernement, 350.000 nouveaux créateurs d'entreprise devraient bénéficier de cette exonération.

Autre mesure: les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 euros seront exonérées de cotisation foncière des entreprises dès 2019.

3- Suppression de la double déclaration

Dans un souci de simplification, le gouvernement va aussi supprimer l'obligation de double déclaration à laquelle doivent se soumettre les indépendants (au RSI et à l'administration fiscale). En 2020, il n'y aura plus qu'une seule déclaration.

4- Possibilité de demander un délai de paiement

Autre mesure de simplification: la possibilité de demander un délai de paiement par anticipation pour le règlement des cotisations, souvent fluctuantes pour les indépendants.

En savoir plus : http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/rsi-baisse-de-cotisations-6-mesures-fortes-de-la-reforme-pour-les-independants_1940528.html



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