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Sommaire

  1. Nouveautés et actualités macompta.fr
    • Documentation : Parution du guide pratique pour Associations
    • Gestion de la facturation en TTC
    • Journées Nationales FCGA et UNASA

  2. Actualités des Professionnels
    • Projet loi de finance 2018 : ce que nous avons retenu

  3. Le saviez-vous ?
    • TVA sur la marge


1. Nouveautés et actualités macompta.fr

Documentation : Parution du guide pratique pour Associations

Nous avons mis en ligne ce matin le nouveau guide pratique pour associations. Ce guide peut être consulté en ligne ou téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.macompta.fr/guides/associations

Cette troisième édition est destinée aux trésoriers des associations non fiscalisées, que leur objet soit culturel, social, sportif. Pour les associations fiscalisées, on pourra se reporter au guide pour sociétés.

Il donne méthodes et conseils pour utiliser le site, de votre première saisie jusqu'au bilan de votre association; paramétrage de votre dossier, saisie des opérations courantes, imports bancaires, écritures de fin d'exercice...

A l'aide de nombreuses captures d'écran, exemples et modèles, pas à pas et sans jargon comptable, il permet à tout trésorier d'association de gérer sa comptabilité rapidement et sans erreurs.

Gestion de la facturation en TTC

Pour rappel nous avons mis en ligne fin septembre, plusieurs fonctionnalités sur le module facturation :


Gestion plus fluide des listes d'articles, la gestion des prix en TTC pour ceux qui travaillent avec les particuliers, ainsi que d'autres améliorations.

  • Dans les fiches partenaires clients (ou adhérents d'association), un champ texte libre a été ajouté pour que vous puissiez ajouter des notes, des commentaires, des actions. Par exemples, des actions commerciales à réaliser, un suivi des contacts.
  • Beaucoup d'articles à gérer ? Désormais vous pouvez faire une recherche dans la liste des articles par référence, désignation, poste de recettes, prix HT ou TTC.
  • Factures gérées en TTC

Avec cette nouvelle fonctionnalité, vous avez la possibilité de gérer le prix des articles en TTC :

Cette option vous permet d'obtenir un montant arrondi pour le montant TTC de vos factures. Elle est utile si vous facturez des particuliers.

Cette option est disponible si vous avez activé l'option "avoir plus de choix de modèles de documents" puis l'option "Possibilité de gérer le prix des articles en TTC" dans la rubrique "Préférences" du menu "Mon dossier/facturation" (voir image ci-dessous).



Pour mettre en place cette fonctionnalité, vous pouvez consulter :

La FAQ304 dans le menu Assistance / questions fréquentes
Lien YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=4KzMVCE_8-g

Une fois active, cette fonction vous permet de :

  • Créer des articles en saisissant un prix HT ou un Prix TTC
  • Indiquer le mode de calcul préféré pour un client (prix calculés a partir du prix unitaire hors taxes ou TTC), dans vos devis et factures.
  • Modifier éventuellement ce choix dans la saisie du document

Journée nationales FCGA et UNASA

Cette année, macompta.fr est partenaire des journées nationales de la FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés) à Montpelliers les 5 & 6 Novembres ainsi qu'à la journée nationale de l'UNASA (Union Nationale des Associations Agrées) le 17 Novembre à Deauville.

Les organismes de gestion agréés sont les partenaires incontournables des entrepreneurs individuels et des libéraux en matière de sécurité fiscale. Macompta.fr propose des outils simples d'utilisation et partage cet objectif d'améliorer la sécurité fiscale de ses clients. Il était donc logique pour nous, de nous rapprocher et de travailler en étroite collaboration avec les OGA.

Notre ambition est de mieux faire connaître notre outil aux centres de gestions et aux associations de gestions agrées; fonctionnalités et évolutions des logiciels, mode de communications entre l'adhérent et l'OGA, tarifs, mais aussi d'échanger et de recueillir les attentes des OGA en matière d'évolution de nos outils.

En effet en quelques années, les missions confiées aux OGA par le législateur se sont étendues significativement. Aux traditionnels contrôles de concordance, de cohérence et de vraisemblance se sont ajoutés entre autres, le contrôle de la TVA, de la CVAE, le contrôle de la validité du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), l'examen de sincérité des pièces justificatives (EPS)...

Il est important que les outils que proposent les éditeurs comme macompta.fr permettent aux OGA de remplir leur mission sereinement : Echanges d'informations simplifiés, au bon format, au bon moment sans alourdir le quotidien de l'utilisateur.

Pour connaitre les bénéfices d'une adhésion à un OGA :

http://www.unasa.fr/
http://www.fcga.fr/



2. Actualités des professionnels

Projet loi de finance 2018 : ce que nous avons retenu

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017. Le texte sera ensuite discuté par le Parlement au cours de l'automne pour un vote en fin d'année.

Les principales mesures que nous avons retenues :

  • Taxation forfaire de 30 % des dividendes et plus values

A compter du 1er janvier 2018, les revenus et gains du capital seraient taxés forfaitairement à 30 %, prélèvements sociaux inclus. Les contribuables pourraient cependant opter pour l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu et conserver le bénéfice des abattements.

  • Suppression du CICE et allégement du coût du travail

En 2019, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) pour les associations, seraient remplacés par "un allègement de charges pérenne" sur les bas salaires. Le taux du CICE passerait de 7 à 6% pour les salaires versés en 2018.

  • Relèvement significatif des seuils des micros...sauf pour la TVA

Les plafonds du régime de la micro-entreprise passeraient à 170 000 euros pour les activités d'achat/vente de marchandises et 70 000 euros pour les activités de prestation de services.

Cependant, les limites pour bénéficier de la franchise de TVA resteraient inchangées, soit 82 800 pour une activité d'achat/vente de marchandises et 33 200 € en cas de prestations de services.

Note macompta.fr :
Les micro-entreprises qui dépassent le seuil de la franchise seraient donc assujetties à la TVA et aux nombreuses obligations comptables et fiscales qui en découlent.
Sans les allégements comptables, le régime micro perd beaucoup de son intérêt.
L'intérêt restant pourrait être la détermination forfaitaire du bénéfice et des charges sociales, si cela s'avère plus intéressant qu'une détermination d'après le bénéfice réel, ce qui est loin d'être le cas général.

  • Augmentation de la CSG, baisse des cotisations

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale devrait prévoir une hausse de la CSG de 1.7%. Ce supplément de CSG serait déductible. Pour les indépendants, il a été annoncé que ce supplément serait compensé par une baisse de 2.15 points des cotisations famille. Une baisse de 1.5 points des cotisations maladie a également été annoncée par le gouvernement.

  • Immobilier : la réduction d'impôt Pinel serait prorogée jusqu'au 31 décembre 2021

Le bénéfice de la réduction d'impôt serait réduit aux zones les plus tendues.

  • Baisse de l'impôt sur les sociétés

Le taux d'impôt sur les sociétés devrait être « progressivement » ramené à 25% d'ici à 2022. Les taux au-delà des 38.120 premiers € de bénéfices seraient les suivants (PME éligibles au taux réduit) :

  • 28% en 2018
  • 28% en 2019
  • 28% en 2020
  • 26.5% en 2021
  • 25 % en 2022

Les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 millions d'euros pourront continuer à bénéficier d'un taux réduit de 15% sur les 38.120 premiers euros de bénéfice.

  • Exonération de CFE des Très petits chiffre d'affaires

Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5.000 euros par an seront exonérées de la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum à partir de 2019, ainsi que des taxes additionnelles à la CFE affectées aux chambres de commerce et chambres des métiers.



3. Le saviez-vous ?

TVA sur la marge

Nous avons mis en ligne, deux nouvelles questions fréquentes sur le calcul de la TVA sur la marge.

Le régime de la TVA sur la marge s'applique à la revente de biens d'occasion, oeuvres d'art, objets d'antiquité et de collection.

Ce régime permet de calculer la TVA non pas sur la totalité du prix de vente, mais uniquement sur la marge réalisée.

Si vous êtes soumis au régime de la TVA sur la marge les principes suivants doivent être respectés :

  • Pas de récupération de la TVA sur les biens ou œuvres achetés
  • Pas de mention de la TVA sur les factures clients.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans le menu Assistance / questions fréquentes
Question fréquente n° 418 - Régime de la tva sur la marge – règlementation
Question fréquente n° 419 - Enregistrement des factures avec TVA sur la marge