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Actualités macompta.fr

La plaquette est en ligne

Nous avons mis en ligne une nouvelle fonctionnalité qui vous permet d’éditer la plaquette. La plaquette regroupe en une seule édition vos comptes annuels, le détail des comptes, et votre liasse fiscale.

Le menu vous permet de présenter vos comptes de façon soignée avec des en-têtes, un sommaire, des intercalaires. C’est l’outil idéal pour regrouper vos comptes en un seul document avant une assemblée ou pour tout autre lecteur de vos comptes.

Si vous êtes dans l’obligation de réaliser une annexe comptable, la plaquette vous permet d’insérer et de calculer les différents tableaux annexes.

Si vous faites appel à un expert comptable pour contrôler vos comptes (mission de présentation des comptes annuels), la plaquette sera éditée par ses soins. Il pourra y insérer son Attestation.

Le menu Plaquette est disponible dans le menu Éditions comptables / Plaquette. Cette nouvelle option est gratuite pour tous les utilisateurs de la comptabilité macompta.fr.

Conformité des logiciels de Caisse au 1er janvier 2018

La loi de finance pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés.

Le bulletin officiel des impôts du 3 Août 2016 a commenté cette loi mais force est de constater que nombre d’interrogations persistent sur la portée du texte.

Ce texte concerne-t-il strictement les logiciels de caisse ou comme l’appellation « logiciel de comptabilité » le laisse penser, également des outils de comptabilité comme macompta.fr ?

Qu’en est-il vraiment ? Quels sont les programmes concernés ?

Le Bulletin officiel des impôts indique :

« Le logiciel de comptabilité ou de gestion ou le système de caisse doit enregistrer toutes les données d'origine relatives aux règlements. Il doit conserver ces données d'origine enregistrées et les rendre inaltérables.
Si des corrections sont apportées à des opérations de règlement, que ce soit au moyen du logiciel ou système lui-même ou d'un dispositif externe au logiciel ou système, ces corrections (modifications ou annulations) s'effectuent par des opérations de « plus » et de « moins » et non par modification directe des données d'origine enregistrées. Ces opérations de correction donnent également lieu à un enregistrement.
Autrement dit, le logiciel de comptabilité ou de gestion ou le système de caisse doit prévoir que l'administration fiscale puisse accéder aux données d'origine enregistrées initialement ainsi qu'au détail daté (année, mois, jour, heure, minute) des opérations et des corrections apportées lorsque ces données ont fait l'objet de corrections ».

Ces précisions indiquent clairement que l’on parle là de l’enregistrement automatisé et détaillé des données d’origines des recettes comme le font les caisses enregistreuses.

Les recettes qui sont saisies manuellement dans le journal de banque ou de caisse d’un logiciel de comptabilité ne reprennent pas ce niveau de détail, il n’y a pas de notion d’heures et de minutes en comptabilité, par ailleurs les montants sont souvent totalisés pour la journée comme le permet le code de commerce.

Un site de comptabilité en ligne comme macompta.fr n'est pas à priori concerné.

Rappelons que le site propose déjà les contrôles nécessaires pour figer la chronologie et à garantir l'intangibilité des enregistrements : Procédure de clôture annuelle des comptes, procédure de validation des factures.

Nous suivons cependant attentivement les commentaires qui seront donnés par l’administration pour apporter, le cas échéant, au programme les modifications nécessaires et assurer à nos utilisateurs une complète conformité du logiciel pour le 1 er Janvier 2018.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10279

La saison fiscale approche

Macompta.fr permet de télétransmettre vos déclarations de résultat à la DGFIP. En effet nous sommes partenaires EDI sous le numéro d’agrément N°7742001.

Nous gérons les régimes :

  • Simplifié et normal pour les Bénéfices Industriels et Commerciaux (Impôt sur le Revenu et Impôt sur les Sociétés)
  • Bénéfice Non Commerciaux
  • Bénéfice Agricole (régime simplifié)
  • Nouveauté : SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés (2072) livraison prévue pour le 15 Avril 2017

Le logiciel de liasse fiscale macompta.fr ne coûte que 60 € HT par an si vous êtes utilisateur de la comptabilité macompta.fr, 99 € HT si vous n'êtes pas utilisateur. Le prix de l'abonnement intègre la télétransmission des états annexes : CICE, CVAE, DECLOYER. Aucun coûts cachés.


Actualités des pros

Augmentation des seuils de chiffres d'affaires pour les auto-entrepreneurs

Les seuils de chiffre d’affaires à ne pas franchir pour pouvoir bénéficier du statut auto-entrepreneur n’ont pas bougé depuis 3 ans. Cette réactualisation, effectuée tous les 3 ans, permet de faciliter la transition vers le régime réel pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent se développer davantage.

La loi Sapin 2 prévoit une légère revalorisation des plafonds de chiffre d’affaires et des seuils de tolérance à compter du 1er janvier 2017 et applicable sur une année civile complète.

Les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires :

Plafond de CA 2016 Plafond de CA 2017 Seuil de tolérance 2016 Seuil de tolérance 2017
Prestation de services 32 900 € 33 100 € 34 900 € 35 100 €
Achat / Vente de marchandises 82 200 € 82 800 € 90 300 € 90 900 €

• Pour les auto-entrepreneurs déjà en activité, ces nouveaux plafonds vous seront accordés dès le 1er janvier 2017 sur une durée d’une année civile.

• Si vous démarrez votre activité d’auto-entrepreneur dès le mois de janvier 2017, vous pourrez bénéficier de la totalité du plafond de chiffre d’affaires.

• Si vous effectuez votre déclaration courant de l’année 2017, vous devrez appliquer la règle du “prorata temporis” : Le plafond sera proportionnel au nombre de jours qu’il vous reste à travailler durant l’année civile en cours.

À savoir : Les seuils de tolérances ne sont pas applicables lors de la première année d’activité.

Pour en savoir plus : https://www.evoportail.fr/blog/2016/12/22/regime-de-l-auto-entrepreneur-ce-qui-change-en-2017

Obligation de dénoncer les infractions routières des salariés ou dirigeants

Depuis le 1er janvier 2017, en cas d’infraction au code de la route avec un véhicule de société, l'employeur doit fournir les coordonnées du salarié (ou du dirigeant) qui conduisait ce véhicule, dans un délai de 45 jours à partir de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention.

L’entreprise qui ne communique pas l’identité du conducteur s’exposera à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

La communication des éléments se fait obligatoirement sur le site, https://www.antai.gouv.fr/publiques/accueil.

Notons que sur le site, l’employeur doit contester l’infraction pour pouvoir communiquer les coordonnées de l’auteur, même si l’infraction n’est pas contestée et le paiement effectué.

Dématérialisation (lois de finance rectificative 2016)

Bulletin de salaire électronique :

Dans le cadre de la simplification du bulletin de paie, un décret du 16 décembre 2016 fixe les modalités de dématérialisation du bulletin de paie, qui devient la règle.

Depuis le 1er janvier 2017, la dématérialisation du bulletin de paie devient le principe et le format papier l'exception, sauf en cas de désaccord du salarié. Le décret n°2016-1752 du 16 décembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre du bulletin de paie électronique, en définissant la durée de disponibilité et les conditions d'accessibilité du bulletin de paie dans le cadre du compte personnel d'activité (CPA).

Pour la remise du bulletin de paie électronique, l'employeur doit :

  • informer le salarié des modalités de son droit d'opposition à cette voie de transmission (un mois avant la 1ère émission du bulletin de paie ou au moment de l'embauche) ;
  • fixer les conditions dans lesquelles le bulletin de paie est disponible pour le salarié (durée de 50 ans ou jusqu'au 75 ans du salarié).

Le bulletin de paie électronique est aussi accessible dans le cadre du service associé au CPA, afin que le titulaire puisse consulter tous ses bulletins de paie électroniques.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A11272

Format électroniques des factures (établies ou reçues au format papier) :

Une nouvelle étape sera bientôt franchie dans la dématérialisation des documents comptables. L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 permettra bientôt la conservation sous format électronique des factures reçues sous format « papier ».

Jusqu'à présent, les pièces justificatives reçues ou établies sur support papier devaient être conservées sous leur forme originale, c'est-à-dire le papier.

Désormais ils peuvent être conservés, indifféremment, sur support informatique ou papier, pendant un délai de six ans à compter de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis (loi art. 16, I et II ; LPF art. 102 B modifié).

Le III de l’article 16 de la loi précitée précise que cette mesure entrera en vigueur lors de la parution d’un arrêté du ministre chargé du budget, et au plus tard le 31 mars 2017.
Source : La revue fiduciaire-FH3675 Cachier1-12 janvier 2017.

Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) qui exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et sont soumis au régime simplifié d'imposition peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels.

Ces frais sont évalués selon des barèmes qui indiquent le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les automobiles et les deux-roues motorisés (motocyclettes, scooters et vélomoteurs) en fonction de leur puissance fiscale ou de leur cylindrée.

Attention ces barèmes « carburant » concernent uniquement les frais de carburant. Il ne faut pas les confondre avec le barème des indemnités kilométriques qui concernent notamment les professionnels libéraux et couvrent l’ensemble des frais de véhicule (carburant, assurance, amortissement, entretien…). Le barème des IK pour 2016 n’est pas encore publié.

(voir image ci dessous)

Par exemple, un contribuable qui justifie avoir parcouru en 2016, 6 000 km à titre professionnel avec une voiture de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction de 540 € (6 000 x 0,090 €).

Tous les types de véhicules sont concernés, qu’ils soient inscrits ou non à l’actif du bilan de l’entreprise. C’est leur usage qui est déterminant : ils doivent être d’un usage mixte (professionnel et personnel).

Les véhicules affectés à un usage strictement professionnel en sont exclus car ils bénéficient d’autres dispositifs de déduction fiscale : scooters ou camions de livraison, véhicules utilitaires, tracteurs, taxis par exemple.

Pour rappel, ces barèmes s’appliquent également au salarié qui opte pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel, s’il utilise un véhicule à titre professionnel dont il est propriétaire, qu’il a pris à bail ou qui lui est simplement mis à disposition (voiture de fonction).

La déduction est soumise à justification de l’utilisation effective pour l’activité professionnelle et de la réalité du kilométrage parcouru.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A11366

Bareme 2016 des frais de carburant par km en euros


3. Le Saviez vous ?

Désactivez votre bloqueur de pub

Sur le site macompta.fr, dans votre dossier, il n’y a pas de publicité. Nous pensons que lorsqu’on travaille, on n’a pas envie d’avoir en permanence des annonces qui viennent nous déranger. Vous pouvez donc désactiver votre bloqueur de pub pour le site macompta.fr en toute confiance. En effet, nous avons constaté que certains bloqueurs ne permettaient pas d’afficher certains boutons ou menus du site indispensable à la saisie.

Envoyez votre liasse fiscale à votre centre ou association de gestion agréé

De nombreux organismes de gestion agréés demandent à leurs adhérents de leur envoyer leur liasse fiscale au format EDI.

Avec macompta.fr c’est possible.
Vous devez disposer du module liasse fiscale.

• Rendez-vous dans votre onglet Mon dossier> Mon dossier fiscal > + d’options
• Répondez "oui" à l’activation des tableaux OG.
• Rendez-vous ensuite dans votre menu Déclarations
• Vous allez pouvoir créer de nouveaux tableaux OG
• Choisissez la liasse fiscale auxquels ils se rapportent.

Vous pouvez ensuite cliquer sur le bouton EDI et télécharger :

  • Vos tableaux OG
  • Votre liasse fiscale
  • Votre balance 6 colonnes

Vous pouvez ensuite envoyer le fichier par mail au référent de votre OGA.

Retrouvez cette astuce dans votre menu Assistance > Question fréquentes N°804