A compter du 1er janvier 2012, le taux de tva passe à 7 % pour la plupart des produits actuellement taxés à 5,5 %.
Ne restent taxés à 5,5 % que l’eau, les boissons non alcooliques et les produits alimentaires sauf exceptions, les abonnements au gaz et à l’électricité, les appareillages pour handicapés.
Seront donc taxés à 7 %, entre autres : médicaments, livres et droits d’auteurs, l’hébergement et la restauration, le camping, les spectacles, les services à la personne, les travaux dans les logements (achevés depuis plus de 2 ans)…
Le nouveau taux s’applique aux ventes de biens réalisées à compter du 1er janvier 2012. La vente intervient le plus souvent au moment de la livraison du bien. C’est donc cette date qui détermine le taux à appliquer et non la date du paiement de la facture.
Pour les prestations de services, comme par exemple les travaux dans le bâtiment ou les services à la personne, c’est la date du paiement qui compte. Le nouveau taux s’applique aux paiements reçus après le 1er janvier.
Comment gérer tout cela dans macompta.fr ?
Si vous utilisez déjà macompta.fr il faut d’abord créer un compte de TVA collectée à 7 % dans le menu MON DOSSIER / COMPTES DE TVA. Le numéro du compte doit commencer par 4457…
Vous devez ensuite créer un ou des comptes de chiffre d’affaires spécifiques à ce taux dans le menu MON DOSSIER / LISTE DES COMPTES. Par exemple si vous utilisiez un compte de recettes intitulé « ventes de marchandises », compte N°707100 rattaché au compte de tva à 5,5 % vous créerez un nouveau compte de recettes intitulé « ventes de marchandises à 7 % », N° 707200 qui sera rattaché à ce nouveau compte de TVA à 7 %. Surtout ne vous contentez pas de modifier le compte de chiffre d’affaires existant car votre comptabilité ne doit pas mélanger dans le même compte des recettes relevant de taux différents.
Si vous démarrez sur macompta.fr, les nouveaux comptes de chiffre d’affaires et de TVA à 7% existent déjà dans le plan comptable que vous récupérez au moment de la création de votre dossier.
Un fois ces comptes créés, il suffit d’utiliser le bon compte de chiffre d’affaires lors de vos saisies. Vos opérations à 7 % seront reprises automatiquement sur la déclaration de TVA que macompta.fr vous édite.
NB : pour la TVA déductible, il n’est pas nécessaire de créer des comptes spécifiques car les achats à différents taux sont regroupés sur la même ligne.
Dans la rubrique Experts comptables :
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